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Garantie

Garantie

La garantie relative aux produits :

Les garanties concernant les différents produits proposés par The Tools Company, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du produit lui-même. Ces dernières sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Ces données sont présentes, en détail, sur la fiche de présentation du produit concerné ainsi que sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Lorsqu'il commande, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.

Tout retour de produit, au titre de la garantie du fabriquant, doit être soumis à l'accord préalable de The Tools Company. Pour cela, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle de The Tools Company par courrier électronique à contact@tonic-distribution.com

Les modalités de retour sont celles énoncées dans le chapitre "Modalités de Retour".

De manière générale, il est entendue que la garantie fournisseur ne couvre pas :

  • Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale et/ou à un défaut d'entretien du produit.
  • Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
  • Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

En cas de retour pour cause d'une défectuosité prétendue ou d'une non-conformité prétendue par l'Acheteur et que le Produit s'avère fonctionner après vérification et tests effectués par le service retour de The Tools Company, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l'Acheteur.

The Tools Company ne pourra être tenu responsable :

  • De l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
  • Des dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits proposés sur le Site.
  • D’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, du fait notamment d’une incompatibilité de matériel de l’Acheteur.

Reprise des anciens équipements :

Pour tout achat d’appareil électrique ou électronique vous pouvez également vous rendre à la déchèterie de votre commune ou bien trouver un point de collecte en vous connectant sur www.eco-systemes.fr

La garantie et les responsabilités relatives au site :

La responsabilité de Tonic distribution ne pourra être engagée lorsque l'Acheteur ne respectera pas les présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur garantit et s'engage à indemniser Tonic distribution contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Tonic distribution sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Tonic distribution s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer et ce dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.

Tonic distribution se réserve la faculté de suspendre l'accès au site lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée.

Tonic distribution ne sera pas tenue responsable des délais ou de l'impossibilité à respecter les obligations du client en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors du contrôle raisonnable de Tonic distribution. Cette condition n'affecte pas le droit légal de l'Acheteur de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable.

Dans le cas d'une intervention programmée, Tonic distribution s'engage à prévenir l'Acheteur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Tonic distribution et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Tonic distribution ne pourra être tenu comme responsable en cas :

  • De préjudices financiers ou pertes de programmes informatiques subis par l'acheteur qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes conditions générales de ventes.
  • De dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Acheteur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
  • D'inexécution de la totalité ou d'une partie des obligations de Tonic distribution ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure définie par la jurisprudence française ou à un fait de l'Acheteur ou d'un tiers.
  • De tentative d'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe de l'Acheteur.
  • De retards ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Acheteur.

De ce fait, la responsabilité de Tonic distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service n'étant pas sous son contrôle direct, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Exonération de responsabilité :

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à une force majeure.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Défaut de sécurité du produit :

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

Clause pénale :

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.